Compte rendu de l’Assemblée Générale de la ADT du 4 octobre 2010

La soirée parlementaire de la ADT, qui a eu lieu le 4 octobre 2010, a été placée sous le signe du débat au sujet de l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC). Cette année encore, le président Reimer Böge a pu saluer dans les locaux de la Représentation du Land de Basse-Saxe un public nombreux rassemblant des représentants des organisations affiliées ainsi que des invités provenant du Parlement Européen, de la Commission Européenne, des représentations des Länder et des organisations sectorielles proches. La soirée a été ouverte par Ico von Wedel, membre du cabinet du Commissaire à l’Agriculture Dacian Cioloş ; il a commencé par rappeler l’importance d’un vaste dialogue avec toutes les composantes de la société civile afin d’obtenir un large consensus pour la nouvelle PAC. Selon lui, l’époque n’est pas aux grandes ruptures, contrairement aux deux réformes précédentes ; il faut plutôt un certain degré de continuité. Il s’est prononcé en faveur du maintien des deux piliers ; on pourrait regrouper dans le premier pilier tous les paiements à fréquence annuelle et faciles à contrôler. Toutes les autres mesures, plus complexes, seraient reprises dans le second pilier. Il faudrait également trouver une meilleure solution pour les paiements destinés aux grosses exploitations, car ils ont tendance à discréditer en permanence la Politique Agricole Commune pourtant bien conçue par ailleurs. Comme le Commissaire Cioloş l’a fait quelques jours auparavant à Dublin, il a annoncé qu’à l’avenir, la Commission souhaitait se centrer encore davantage sur les agriculteurs eux-mêmes. Le Président du Groupe du Parti Populaire Européen Joseph Daul a souligné qu’en ce qui concerne la PAC après 2013, on devait s’attendre à une évolution, non à une révolution. Il faut d’abord que le montant du budget disponible pour l’agriculture soit défini ; ensuite seulement, on peut décider de l’aménagement concret de cette politique. Il a rejeté avec véhémence la revendication de certains états membres de diminuer le budget de la PAC d’au moins 20 %. Il a attiré l’attention sur le fait qu’il ne s’agissait en fin de compte pas d’argent pour « Bruxelles », mais de transferts qui reviendraient aux états membres. Une approche possible pour résoudre les problèmes de financement de l’UE serait l’augmentation des moyens propres, par exemple en introduisant une taxe sur les transferts financiers. Il a annoncé que le PPE élaborerait des propositions allant dans ce sens.

Lors de l’Assemblée des membres de la ADT, le Directeur Hans-Peter Schons a présenté les résultats de 2009 et les thèmes sur lesquels l’organisation se penche actuellement, en particulier – outre la législation européenne en matière d’élevage – les travaux préparatoires au deuxième plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux, le transport des animaux, l’identification électronique des animaux (moutons, chevaux, bœufs), le clonage des animaux, la transposition de la stratégie de l’UE en matière de santé animale et les brevets en biotechnologies. L’Assemblée a également reconduit le Praesidium pour trois ans. Celui-ci est composé du Président Böge, du Vice-Président Helmut Ehlen du Zentralverband der Deutschen Schweineproduktion (ZDS : Association centrale de la production porcine allemande), ainsi que de Leo Siebers, Président de la Arbeitsgemeinschaft Deutscher Rinderzüchter (ADR : organisation sectorielle de l’élevage bovin), de Theodor Leuchten, Président du secteur élevage de la Fédération Équestre Nationale) et de Gerhard Wagner, Président du Zentralverband der Deutschen Geflügelwirtschaft (ZDG : Association centrale de l’aviculture allemande).

Dans la partie consacrée aux communications, Otto Schmid, de l’Institut de Recherche pour l’agriculture biologique (FiBL) de Frick en Suisse, a présenté le projet Econ Welfare. Ce projet de recherche subsidié par l’UE porte sur les aspects socioéconomiques du bien-être des animaux. Ce projet doit contribuer à définir des instruments et mesures politiques permettant d’améliorer la protection et le bien-être des animaux. 84 initiatives ou législations concernant le bien-être des animaux ont ainsi été analysées et leurs forces et leurs faiblesses évaluées. C’est ainsi que quatre piste d’amélioration du bien-être des animaux dans le secteur des marchés ont pu être identifiées. Les règles du jeu et les conditions préalables ne sont pas homogènes : la législation nationale est parfois plus stricte que la réglementation européenne, qui par contre est souvent plus stricte que les législations des pays tiers en matière de protection des animaux. En considérant les différents acteurs impliqués, il apparaît que les consommateurs sont certes soucieux de l’amélioration du bien-être animal, mais qu’ils ne sont guère prêts à payer davantage et que les organisations de défense des consommateurs n’accordent que peu d’importance au bien-être des animaux. Les campagnes des organisations de défense des animaux déclenchent souvent la mise en place d’une nouvelle législation, sans que ces organisations ne représentent pourtant une majorité de citoyens dans l’UE. Une grande influence est attribuée à la grande distribution située entre les producteurs et les consommateurs, et qui, de ce fait, est en mesure de transposer la demande de bien-être des animaux en initiatives spécifiques. Une enquête Delphi devra alors permettre de développer des instruments et des mesures politiques pour améliorer les directives et les règlements de l’UE conformément à son plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux et de documenter leur efficacité. On ne dispose pas encore de résultats portant sur les conséquences économiques au niveau des exploitations agricoles ni sur les effets au sein de la filière ainsi que dans le commerce international.

Dans la seconde communication, Christine Moeller, de la DG Agriculture de la Commission Européenne, a abordé les perspectives du secteur européen de l’élevage. A moyen et à long terme, la tendance est à une accélération des changements structurels, à une modification des conditions de protection du bien-être des animaux et d’élevage, à une spécialisation de plus en plus poussée et à un gain de productivité. La rentabilité augmente en fonction de la taille économique des élevages, mais dans certains secteurs, elle reste cependant négative même dans les exploitations les plus grandes. Le secteur de la production animale est considéré comme un secteur particulièrement pertinent, car il contribue fortement à la valeur ajoutée du secteur agricole tout en constituant une bonne part des dépenses des consommateurs ; il apporte aussi un effet d’entraînement pour l’utilisation des terres agricoles. Mais l’élevage est mis sous pression du côté de la demande, car pour la viande, les prix à la consommation n’augmentent pas aussi rapidement que pour les autres aliments en général. L’augmentation notable du prix de l’énergie est considérée à l’échelle mondiale comme un obstacle, car elle entraîne une hausse des coûts de production. Dans ce contexte, il faut vérifier de manière approfondie les modèles prévisionnels. Il n’est pas certain que l’augmentation des prix agricoles réels auxquels on s’attend communément survienne réellement.