Assemblée Générale de la FESASS 2011
Lors de son Assemblée Générale du 22 septembre 2011 à Bruxelles, la Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS) a exigé que la politique européenne de santé animale dispose d’un financement suffisant. La part de cofinancement des mesures par le Fonds Vétérinaire Européen à hauteur de 50 % ne devrait pas être diminuée ; il faudrait au contraire étendre le domaine d’application du Fonds à des investissements destinés aux mesures préventives. Dans la mesure où la stratégie de santé animale de l’UE prévoit de mettre en place de systèmes de partage des coûts et des responsabilités (CRSS), la FESASS a mis en garde contre un retrait des états membres de leur financement. Le cofinancement par l’éleveur et les pouvoirs publics devrait plutôt être utilisé pour développer de nouvelles initiatives au niveau européen pour une prise en charge harmonisée des coûts indirects eux aussi.
Avec Mike Magan, un représentant de l’organisation Animal Health Ireland (AHI) a participé pour la première fois à une réunion de la FESASS. En tant que membre du Conseil d’Administration, Hans-Peter Schons a émis le souhait que l’adhésion de l’Irlande puisse bientôt étendre davantage la représentativité de cette organisation européenne.
L’Assemblée Générale a été rehaussée par la participation de nombreux représentants des administrations des états membres ; la Belgique, la République Tchèque et la Pologne avaient délégué leurs chefs des services vétérinaires ou son adjoint. Le Royaume-Uni était représenté par un fonctionnaire des services vétérinaires, tandis que la France et la Suisse l’étaient par des membres de leur Représentation Permanente à Bruxelles. Même l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) avait délégué une observatrice.
En tant que représentant de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE, Krzystof Jazdzewski, Directeur adjoint des Services vétérinaires, a d’abord présenté les priorités pour le semestre de juillet à décembre 2011. Il a évoqué en particulier l’identification électronique des bovins, le rapport de la Commission au sujet du règlement sur le transport animal et la communication de la Commission au sujet du second plan d’action sur la protection et le bien-être des animaux (2011-2015), attendue en décembre de cette année. En ce qui concerne le commerce international, il y a également eu des réunions communes entre l’UE et les USA, le Mexique, le Chili, le Canada, l’Ukraine et d’autres pays tiers.
Ensuite, Alberto Laddomada, Chef d’Unité de l’Unité Santé animale de la Direction Générale Santé et Consommateurs de la Commission Européenne, a présenté l’étude de faisabilité de la révision du Fonds Vétérinaire Européen (Décision 2009/470) sous l’angle de l’élaboration d’un cadre harmonisé au niveau européen pour des systèmes de partage des coûts et des responsabilités. Il a insisté sur la nécessité de viser une attitude s’orientant davantage vers la prévention des maladies animales. Cela exige la participation tant des agriculteurs que des états membres.
En ce qui concerne la France, qui jouit déjà d’un système de partage des coûts, le Directeur général de la FNGDS (Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire du Bétail) Marc-Henri Cassagne a présenté le nouveau « Fonds de mutualisation sanitaire ». Il émane du Fonds d’indemnisation de la fièvre aphteuse et couvrira désormais tous les risques importants en matière de santé animale. Les agriculteurs paient un droit d’entrée unique ainsi qu’une cotisation annuelle variant en fonction de l’espèce animale.
Pour présenter un pays qui ne connaît pas un tel système, Krzystof Jazdzewski a décrit les aspects financiers de l’éradication des maladies animales et des mesures pour lutter contre elles en Pologne. L’état supporte ici la majeure partie des coûts. Selon l’intervenant, il semble que l’introduction de systèmes CRSS ne soit pas envisageable dans un proche avenir, du fait de la structure de la production animale polonaise en petites unités.
Pour conclure, Joao Niza Ribeiro, de l’UCADESA, une union de groupements de défense sanitaire du Nord du Portugal, a résumé la position de la FESASS (voir supra). En ce qui concerne le Copa-Cogeca, Pasquale di Rubbo a exigé que l’on veille à la cohérence entre les différentes politiques communautaires. Il a soutenu la revendication selon laquelle il faut assurer des fonds publics pour la lutte contre les épidémies et s’est prononcé contre des systèmes de bonus/malus.
Dans la partie interne de l’Assemblée Générale, il a été débattu de divers changements des statuts. À l’avenir, la FESASS aura le statut juridique d’« association internationale sans but lucratif » (AISBL) de droit belge. Les statuts ont également été simplifiés pour faciliter l’accueil de nouveaux membres. Pour éviter des malentendus, le Coordinateur sera désigné à l’avenir comme « Secrétaire général » et ses fonctions sont définies de manière plus précise dans les statuts. Jusqu’à présent, le Secrétaire général était un bénévole non salarié, comme c’est souvent le cas selon le modèle français, mais cette désignation faisait qu’on le prenait souvent pour le Directeur de la FESASS. Il occupera désormais la fonction de vice-président unique. Vu la situation budgétaire tendue de certains membres de la FESASS, le Conseil d’Administration a décidé de ne pas augmenter la cotisation pour l’année 2012. Un plan stratégique pluriannuel sera également élaboré dans les plus brefs délais afin de cibler davantage l’évolution future de la FESASS.
Les présentations de l’Assemblée Générale ainsi que le rapport d’activité de la FESASS peuvent être téléchargés sur le site de l’ADT.
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