Compte rendu de l’Assemblée générale de la ADT du 27 septembre 2021 à Warendorf

Il est tout à fait possible d’envisager une production animale durable et qui doit constituer une partie de la solution pour répondre aux défis des systèmes alimentaires durables. Ces conclusions ont été tirées par les membres de l’ADT suite au discours du M. Kai-Uwe Sprenger de la Direction Générale Agriculture et développement rural de la Commission Européenne dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ADT qui s’est tenue le 27 septembre 2021 dans les locaux de la Deutsche Reiterliche Vereinigung (FN, Association allemande des cavaliers) à Warendorf. Les propos du fonctionnaire européen abordaient la question de savoir à quoi les éleveurs devaient s’attendre dans la perspective du Green Deal européen, et l’un de ces éléments fondamentaux, la stratégie « de la ferme à la fourchette » (Farm to fork, F2f). Celle-ci fait débat parmi les agriculteurs, surtout à cause des objectifs concrets qui y sont présentés pour 2030 (diminution de l’utilisation d’antibiotiques dans l’élevage d’animaux de ferme, de produits phytosanitaires et d’engrais ainsi qu’augmentation de l’agriculture biologique). Or il ne s’agit pas de projets législatifs, mais plutôt d’un plan indiquant quelles sont les initiatives politiques que la Commission a envisagé de prendre et quels actes juridiques elle doit modifier pour répondre à ces défis. La Politique Agricole Commune (PAC), qui ménagera après 2023 aux états membres davantage de flexibilité pour sa mise en œuvre y joue un rôle essentiel et devrait offrir aux agriculteurs des possibilités pour développer de nouveaux modèles économiques au sein du cadre juridique modifié. En même temps, certains anciens modèles économiques se trouveront mis sous pression. Le changement est donc clairement annoncé et les nouvelles réglementations écologiques pour les paiements directs peuvent y apporter une contribution importante. M. Sprenger a évoqué plus de 20 exemples illustrant de tels « éco-schèmes » qui peuvent également soutenir l’élevage (ressources génétiques, allongement de la durée d’utilisation, investissements dans des systèmes d’élevage durables, compléments alimentaires, davantage de pâturages, épandage de lisier pauvre en émissions etc.). Les délégués de l’ADT ont fait remarqué qu’il y a en Allemagne, et encore davantage dans l’UE, une multitude de types de consommateurs différents pour lesquels il faudrait assurer la diversité de l’offre. Il est également très important de noter que les coûts et bénéfices seront répartis de manière très inégale le long de la chaîne alimentaire pendant la mise en œuvre de la stratégie et qu’il faut trouver une compensation équitable.

Auparavant, le Directeur Hans-Peter Schons avait présenté les résultats de l’année 2020 et les problématiques actuelles de l’association. En tout premier lieu, la stratégie « de la ferme à la fourchette » présentée par la Commission en mai 2020. 27 mesures y sont énoncées, qui doivent être mises en œuvre de fin 2020 à 2024. Dès décembre 2020, les recommandations aux états membres pour les plans stratégiques relevant de la PAC ont été publiés. De mars à juin 2021, une audition publique pour vérifier le programme de promotion des produits agricoles et aliments a eu lieu, afin de renforcer sa contribution à la durabilité de la production et de la consommation. Enfin, en juillet 2021, un code de conduite de l’UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables a été signé et repris dans un premier temps par 23 organisations faîtières et 42 entreprises. Mais l’ADT s’est surtout impliquée, en collaboration avec ses membres, dans les travaux préparatoires pour évaluer et adapter la réglementation européenne actuelle concernant le bien-être animal et a fait part de ses réactions à la feuille de route et à l’analyse d’impact initiales. Des projets législatifs concernant ce domaine sont annoncés pour le quatrième trimestre 2023. Auparavant, il y aura une série d’avis de l’EFSA ainsi que quelques études externes dans le cadre desquelles seront interrogées, entre autres, les associations des éleveurs. Le Président Böge s’est entretenu à Bruxelles avec le co-rapporteur pour le rapport F2F Herbert Dorfmann (PPE) et d’autres parlementaires européens de différentes groupes politiques. Lors de cette rencontre, on a réclamé une évaluation de l’impact indépendante ainsi que de la clarté sur les périodes de référence. Il est en outre important de tenir compte de manière équitable des différents piliers de la durabilité et de les évaluer afin que les objectifs climatiques ne soient pas mis en danger par les conséquences négatives sur les coûts de production, la rentabilité et la compétitivité.

Le transport des animaux vivants reste toujours un sujet important. L’ADT suit avec attention les travaux de la commission d’enquête au sein du Parlement Européen sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT). Des positions ont été élaborées au niveau allemand en concertation avec le Deutscher Bauernverband (DBV) et au niveau européen (Copa et Cogeca). L’ADT a également participé à la consultation publique lancée par l’EFSA. Là aussi, il s’agissait de mettre en évidence les avantages d’une meilleure transparence et de contrôles plus ciblés des transports d’animaux pour une meilleure mise en œuvre de la réglementation correspondante. L’ADT soutient en outre l’Association bovin et porcin (BRS) dans l’établissement d’un nouveau standard de bien-être animal pour le transport (TWS-T).

Le recours aux antibiotiques dans l’élevage constitue un thème de toute actualité. La Commission Européenne avait adopté en mai 2021 un règlement délégué fixant les critères pour définir les agents antimicrobiens destinés exclusivement au traitement des certaines infections chez l’homme et dont l’usage est donc interdit pour les animaux. La Commission veut tenir compte de trois critères : importance pour la santé humaine, risque d’une transmission de résistance et caractère non essentiel dans le domaine de la santé animale. Sur base de ce règlement délégué, la Commission va publier un acte d’exécution dans lequel les agents antimicrobiens interdits en médecine vétérinaire seront listés. L’interdiction concernera aussi les animaux et produits animaux qui sont importés dans l’Union Européenne et peut couvrir des médicaments déjà utilisés. Le Parlement Européen a manifesté son opposition à ce projet de ce règlement qui semblait acceptable du point de vue de l’ADT. Le député européen Martin Häusling a présenté au nom de la fraction des Verts, via la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), une proposition de résolution rejetant le règlement délégué proposé et demandant des revendications plus poussées à la Commission. Ce contre quoi les médecins vétérinaires, soutenus par les producteurs de médicaments et les organisations agricoles, sont montés au créneau, car ils redoutaient une restriction dramatique des possibilités thérapeutiques qui ferait de nombreuses victimes parmi les animaux. L’ADT s’est impliquée fortement dans la discussion via la Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS), qui a milité (avec une déclaration commune et une pétition qui a mobilisé plus de 8.000 soutiens) au sein de la Plate-Forme Européenne pour l’Usage Responsable des Médicaments dans l’Agriculture (EPRUMA). La proposition de résolution a finalement été rejetée à une écrasante majorité au cours de la session plénière du 15 septembre 2021 et le règlement délégué peut donc prendre effet comme planifié par la Commission. L’entrée en vigueur est prévue le 28 janvier 2022 (date à laquelle le règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires entrera également en vigueur).

L’Assemblée générale a désigné Georg GEUECKE pour succéder à Josef Hannen, atteint par la limite d’âge, au sein du Praesidium. Depuis juin 2020, Geucke est le Président du Bundesverband Rind und Schwein (Association Bovin et Porcin, BRS). Outre le Président Reimer BÖGE et le Vice-Président Benno WICHERT (BRS), le Praesidium compte encore Theo LEUCHTEN (Deutsche Reiterliche Vereinigung, Fédération Équestre Nationale) et Friedrich-Otto RIPKE (Zentralverband der Deutschen Geflügelwirtschaft, Association centrale de l’aviculture allemande, ZDG).

Le Président Böge a conclu l’Assemblée générale en remerciant Theo Leuchten et Klaus Miesner de la Deutsche Reiterliche Vereinigung pour la mise à disposition de leurs locaux et le soutien technique et organisationnel.