Débat sur le recensement des maladies animales

Le débat organisé par la Fédération Européenne des Vétérinaires (FVE) et la Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS) avec les directeurs des services vétérinaires nationaux (CVO) a porté sur les défis et les notions fondamentales concernant le recensement des maladies animales. Barbara Ehrle-Manthey a pu saluer près de 50 participants au nom de la Représentation du Land de Hesse, qui accueillait la rencontre du 22 février 2016. La Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire avait convié deux intervenantes prestigieuses, la CVE néerlandaise Christianne et Barbara Logar, chargée de l’élaboration de la Loi de Santé animale (LSA) dans les services de la Commission Européenne.

L’intervention de Mme Bruschke, qui préside le groupe de travail des CVO dans le cadre de la Présidence néerlandaise, a proposé une réflexion de fond à propos du recensement des maladies animales. Une telle mesure doit sécuriser le commerce de bêtes, de matériel génétique et de produits issus des animaux, faciliter l’échange d’informations entre les états membres et garantir davantage de transparence. Le recensement a en même temps des répercussions sur la lutte contre les épizooties et sur les possibilités pour les états membres d’assurer leur statut sanitaire. A la différence de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), il n’y a pas d’arbre décisionnel (decision tree) de prévu au niveau de l’UE. Le règlement européen de santé animale impose plutôt des critères permettant une approche plus flexible et plus large. Ainsi par exemple, les conséquences socioéconomiques et environnementales peuvent aussi être prises en compte. A partir des exemples de la fièvre Q et de la diarrhée virale bovine, Mme Bruschke a évoqué comment cela pourrait se passer en pratique. Il est apparu clairement qu’à côté de l’évaluation scientifique, il y aura aussi une influence politique.

Dans son intervention, Mme Logar a rappelé l’approche de fond de la stratégie européenne de santé animale, dont le premier pilier est la définition de priorités pour les mesures communautaires ; sur cette approche reposent les dispositions concernant le recensement et la catégorisation des épizooties définies dans le règlement. En ce qui concerne l’UE, la question est d’abord de savoir quelles maladies animales doivent (encore) être réglementées au niveau européen. La priorisation est effectuée en trois étapes : dans un premier temps est définie une liste d’épizooties qui seront du ressort de l’UE ; ensuite, des mesures spécifiques appropriées sont assignées à ces maladies ; et finalement, on décide quelles espèces animales sont concernées par les maladies répertoriées. La Commission a été mandatée par le législateur pour vérifier et réviser, via des actes délégués et des actes d’exécution, la liste provisoire figurant dans l’annexe du règlement. Comme la classification doit se faire à partir de données établies scientifiquement, les instances bruxelloises ont déjà commencé à missionner l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), qui évalue actuellement si les conditions sont réunies pour lister la maladie d’Aujeszky, la leucose bovine enzootique, la BVD, la rhinotrachéite infectieuse bovine, la paratuberculose ainsi que les maladies dues au virus du PRRS et du Koi-Herpès. Début février, une autre mission s’y est ajoutée, concernant le virus de la BT. Du point de vue de la Commission, les critères de la législation européenne en matière de santé animale offrent une base solide pour une évaluation neutre des maladies animales. La Commission va recourir à différents instruments et indique qu’elle va également intégrer les groupes d’intérêts dans le processus.

Du point de vue de la FESASS, Hans-Peter Schons, Directeur de l’ADT, a mis en évidence que le recensement constitue un sujet complexe qui déborde du contexte de la législation européenne de santé animale. Pour les services vétérinaires, il est essentiel que les obligations prévoient une incitation aux mesures organisées de manière collective et tiennent compte de la viabilité économique et de la compétitivité des éleveurs. Le degré d’ajustement à la liste de l’OIE peut avoir des conséquences sur la certification d’exportations et par là sur l’échange génétique. La participation des éleveurs et des vétérinaires est essentielle, ce qui fait que la FESASS exige une législation claire et lisible qui n’entraîne pas de surcroît de bureaucratie. Enfin, la lutte contre les épizooties, tant au niveau national qu’au niveau européen, doit disposer de moyens financiers suffisants.

Le CVO luxembourgeois Felix Wildschutz a été le modérateur du débat qui a suivi. Les CVO d’Autriche (Ulrich Herzog), de Slovakie (Josef Birres) et de France (Loïc Evain), la CVO adjointe suédoise Lena Björnerot et Pierdavide Lecchini, de la RP d’Italie auprès de l’UE, ont participé à la discussion. Il y a eu une grande convergence de vues en ce qui concerne les impératifs mentionnés précédemment. Les services vétérinaires tant publics que privés vont s’impliquer intensivement dans les futures consultations des mois à venir, afin qu’un projet législatif praticable soit disponible comme prévu au milieu de l’année prochaine.

Crédit photos: Représentation du Land de Hesse