La FESASS débat avec le DG SANCO au sujet de la loi de santé animale
Le 23 janvier 2012, une délégation de la FESASS a rencontré le Directeur général adjoint de la DG SANCO, Ladislav MIKO. La délégation, conduite par le Président de la FESASS Didier Delmotte, comptait le Coordinateur Alain Cantaloube ainsi que le Directeur de la ADT, Hans-Peter Schons, qui a participé en tant que président du groupe de travail « Loi de santé animale » de la FESASS. Monsieur Miko a commencé par souligner que la FESASS est un partenaire qui s’implique dans la discussion et l’a remerciée pour ses contributions. Il s’est dit prêt à aider à identifier les conséquences involontaires des propositions et les problèmes éventuels dans leur mise en œuvre pratique.
Une bonne semaine plus tard, le 31 janvier 2012, le coordinateur de la FESASS,Alain Cantaloube et H.-P. Schons ont rencontré deux collaboratrices de la DG SANCO pour discuter d’une série de points de détail. Les remarques de la ADT ont été reprises dans un document de travail de la FESASS, au sujet duquel il a été débattu à cette occasion. Il a été en particulier question de la structure de la Loi de santé animale, de questions relatives aux définitions des faits et des événements, de la priorisation et de la catégorisation des maladies animales, des compétences des différents acteurs, de la signification des mesures de biosécurité dans les exploitations agricoles, la surveillance vétérinaire et des programmes de lutte, du rôle des groupements de défense sanitaire, du transfert de compétences à Bruxelles, de la nécessité des régimes dérogatoires et des conséquences des propositions sur les législations nationales en matière de santé animale. La Commission a repris une série de points et s’est engagée à les examiner.